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LX VersaillesDu conseil au contentieux de 1ère instance et d’appem, en passant par la phase amiable : les avocats de notre cabinet sont mobilisés pour faire valoir vos droits

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Publications et actualités juridiques du cabinet d'avocats de Versailles

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Publié le 03.04.2025

Un café / Une JP

Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : il faut saisir la Cour et non son Premier Président

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Publié le 27.03.2025

Un café / Une JP

Par quatre arrêts du 7 mars 2024, la Cour de cassation a opéré revirement de jurisprudence en matière de péremption

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Publié le 13.03.2025

Un café / Une JP

L’étendue de la saisine de la Cour d’appel dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation