Application compétences TJ

g

Inscription à notre newsletter Nous rejoindre

Chercher un bureau

Vous êtes ici :

Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation

Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation

Auteur : Par Romain Laffly pour Dalloz Actualité

Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020

Publications

le 4 février 2020
CIVIL
La Cour de cassation admet un recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de radiation, mesure d’administration judiciaire.

dalloz_actualite_-_recours_pour_exces_de_pouvoir_contre_lordonnance_de_radiation_-_2020-02-04.pdf

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020

Publications

Promulguée le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme d...

Source : www.vif-argent.fr

Lire la suite
Signification de l'annexe de la déclaration d'appel
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020

Publications

- La signification de la déclaration d'appel, dans le délai requis par la loi...
- da-et-annexe.pdf
Lire la suite
Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020

Publications

le 4 février 2020 CIVIL La Cour de cassation admet un recours pour excès de...
- dalloz_actualite_-_recours_pour_exces_de_pouvoir_contre_lordonnance_de_radiation_-_2020-02-04.pdf
Lire la suite

<< < ... 63 64 65 66 67 68 69 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK