
FORMATION Contentieux civil et commercial européen
Publié le :
04/05/2017
04
mai
mai
05
2017
Professeur Cyril NOURISSAT, Agrégé des Facultés de droit, Cabinet Lexavoué, Titulaire depuis l’origine à la revue PROCEDURES de la Chronique « Procédures Européennes et Internationales», Il est l’auteur de plus d’une centaine de notes de jurisprudences dans ce domaine. Par ailleurs, il intervient régulièrement comme consultant dans ce type de contentieux.
Maître Bernard UGHETTO, Avocat à la Cour de Lyon. Il a développé une pratique quasi-quotidienne de ce contentieux transfrontières depuis plus de 30 ans, particulièrement dans le domaine de la distribution et de la propriété industrielle.
Historique
-
Pouvoir de la cour d’appel de statuer sur une fin de non-recevoir l’ordre public en présence de conclusions notifiées avant le dessaisissement du conseiller de la mise en état
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017ActualitésDès lors que des conclusions soulevant une fin de non-recevoir tirée de la ta...Source : www.lexavoue.com
-
Formation LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPEL
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017FormationsLe 2 juin 2017 - Paris Maison du barreau LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPE...Source : www.lexavoue.com
-
FORMATION Contentieux civil et commercial européen
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017FormationsProfesseur Cyril NOURISSAT, Agrégé des Facultés de droit, Cabinet Lexavoué, T...