Étude de cas
Adosser une stratégie procédure à la postulation de première instance
La situation du client
Le client
Une entreprise du secteur du bâtiment.
L’affaire
Le client vient de recevoir une assignation dans laquelle le demandeur sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi dans le cadre de l’exécution d’un chantier, et ce sous le bénéfice de l’exécution provisoire.
Le recours à LX Avocats
L’avocat du client mandate le cabinet LX Avocats afin qu’il se constitue devant le tribunal judiciaire.
Avancement de la procédure
- L’affaire est renvoyée à la mise en état pour les conclusions du défendeur.
- L’avocat du client adresse au cabinet LX Avocats des conclusions à notifier dans lesquelles il soulève l’irrecevabilité de l’action du demandeur pour cause de prescription, puis conclut au rejet de la demande adverse, sans formuler d’observations sur l’exécution provisoire dont sera assorti le jugement à intervenir.
Les difficultés associées
Adopter, dès la première instance, une stratégie procédurale afin de sécuriser le dossier, s’agissant :
- Des différents moyens de procédure à soulever
- Des risques liés à l’exécution provisoire de la décision si elle est défavorable, etc.
La valeur ajoutée de LX Avocats
- Un cabinet structuré dont le cœur de métier est la prestation de service aux confrères (postulation, substitution, plaidoiries, conseil en procédure)
- Une pratique soutenue des modes d’instruction
- Une maîtrise des différents moyens de procédure, exceptions de procédure, incidents d’instance, fins de non-recevoir, défenses au fond
- La maîtrise du contentieux de l’exécution provisoire
- Une connaissance fine des usages de la juridiction et la Jurisprudence des magistrats
La réponse
Prendre le temps de regarder la teneur des conclusions du dominus litis avant de les notifier.
Identifier les exceptions de procédure et fins de non-recevoir qui relèvent de la compétence exclusive du magistrat instructeur et non de la formation de jugement.
Vérifier si les conclusions comportent des observations sur l’exécution provisoire afin de ne pas obérer ses chances d’obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire en cas d’appel d’un jugement défavorable.
Inviter le dominus litis à préparer des conclusions d’incident adressées au magistrat instructeur afin que les prétentions qui relèvent de sa compétence exclusive soient recevables.
Demander au dominus litis de compléter ses conclusions au fond s’agissant de l’exécution provisoire.
Notifier les conclusions d’incident avant les conclusions au fond lorsque cela est impératif (exceptions de procédure, péremption d’instance).
Vous sollicitez l’intervention de LX Avocats postérieurement à un jugement de première instance défavorable et assorti de l’exécution provisoire ?
Parcourez notre étude de cas dédiée à l’exécution provisoire :