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Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Publications
Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc Par arrêt du 22 Mai 2014, la 1ère Chambre A de la Cour d’appel de LYON se prononce sur le délai dans lequel un appel incident doit être formé lorsque la caducité de la déclaration d’appel est encou...

Eclairage sur les compétences du conseiller de la mise en état : Le CME demeure-t-il compétent pour statuer sur la recevabilité de l’appel après l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé ?

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Publications
Eclairage sur les compétences du conseiller de la mise en état : Le CME demeure-t-il compétent pour statuer sur la recevabilité de l’appel après l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé ? Selon ordonnance en date du 18 juin 2014, le Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre B de la Cour d’appel de LYON se prononce sur le point de savoir si les parties peuvent toujours le sais...

L’article 905 du CPC, un article « à géographie variable »

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Publications
L’article 905 du CPC, un article « à géographie variable » Par un avis du 3 juin 2013 la Cour de cassation avait indiqué que « les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux procédures fixées selon les dispo...

Trois questions à Yann Garrigue

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Interviews
Trois questions à Yann Garrigue En quoi vous différenciez-vous des autres réseaux d’avocats ? Principalement par le fait que nous ne sommes pas un réseau. Nous sommes un groupe national dont les avocats membres sont associés au...

Trois questions à Romain Laffly

Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014
Interviews
Trois questions à Romain Laffly Quels types de dossiers gère le bureau de Lyon ? Nous n’avons pas réellement à Lyon de spécificités en termes de type de contentieux. Si Lexavoué apparaît souvent comme un cabinet de niche puisque...
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