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Libéralisation des professions du droit : attention, la Justice n'est pas un marché !

Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014

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Libéralisation des professions du droit : attention, la Justice n'est pas un marché !

Les professions réglementées sont une nouvelle fois sur la sellette. Le débat a été relancé à l’initiative d’Arnaud Montebourg. Il se poursuit avec Emmanuel Macron, aujourd’hui ministre de l’économ...

Lexavoué et les contentieux nationaux

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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L’exemple du Marathon de New-York 2012 Chacun s’en souvient, le Marathon de New-York avait été annulée en 2012 l’avant-veille de la compétition, suite au passage de l’ouragan Sandy. Les agences...

L’avocat postulant est-il un frein à la croissance ?

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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L’avocat postulant est-il un frein à la croissance ?

Le débat sur les professions règlementées a refait surface cet été à l’initiative d’Arnaud Montebourg. L’ancien ministre de l’économie a fait connaître le 10 juillet la feuille de route du redresse...

Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.

Par quatre arrêts en date du 26 Juin 2014, la Cour de cassation confirme l’automaticité de la sanction de caducité de l’article 902 alinéa 3 du CPC lorsque l’appelant ne signifie pas la déclaration...

Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc

Par arrêt du 22 Mai 2014, la 1ère Chambre A de la Cour d’appel de LYON se prononce sur le délai dans lequel un appel incident doit être formé lorsque la caducité de la déclaration d’appel est encou...

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Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.

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