Application compétences TJ
g
Inscription à notre newsletter Nous rejoindre
Chercher un bureau
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Tous

Rechercher dans :

Actualités

Trophées du droit

Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
Évènements
Trophées du droit Lexavoué était présent à la cérémonie des trophées du droit 2014 et a reçu un Trophée d'argent dans la catégorie firme nationale multi-bureaux et firme régionale.  
Lire la suite

La procédure d'appel en matière prud'homale : vers la représentation obligatoire ?

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
Publications
La procédure d'appel en matière prud'homale : vers la représentation obligatoire ? Les textes s’amoncellent en cette fin d’année sur les bureaux de la Chancellerie et de Bercy. Après celui concernant la réforme des professions règlementées, le gouvernement a fait connaitre son...
Lire la suite

La nullité de l’acte d’appel interrompt le délai de prescription

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
Publications
La nullité de l’acte d’appel interrompt le délai de prescription Par arrêt en date du 16 octobre 2014, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation juge pour la première fois , au visa de l’article 2241 alinéa 2 du Code civil ,que l’annulation par l’effet d’un...
Lire la suite

Recevabilité des pièces dans la procédure
 d’appel avec représentation obligatoire :

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
Publications
Recevabilité des pièces dans la procédure
 d’appel avec représentation obligatoire : Dans la procédure d’appel en matière contentieuse avec représentation obligatoire, les pièces sont écartées des débats : Lorsque les conclusions auxquelles elles sont communiquées au soutien son...
Lire la suite

Appel : application du principe de concentration des moyens aux demandes formées devant le conseiller de la mise en état

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
Publications
Appel : application du principe de concentration des moyens aux demandes formées devant le conseiller de la mise en état Se heurte à l’autorité de la chose jugée, la demande tendant à faire constater l’irrecevabilité de l’appel pour défaut de droit d’agir dès lors qu’une première demande d’irrecevabilité fondée sur l...
Lire la suite
<< < ... 66 67 68 69 70 71 72 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK