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L’appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire.

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Publications

L’appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire.

Par Vincent Mosquet, Avocat associé, Lexavoué Normandie En application des articles 548 et 549 du Code de procédure civile, l’appel peut être incidemment relevé par l’intimé tant contre l’appel...

« La charge de la preuve en droit civil »

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Publications

Monsieur Nicolas HOFFSCHIR : « La charge de la preuve en droit civil » (Sous la direction de Madame le Professeur Soraya Amrani Mekki) Dalloz, collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », à par...

« Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales »

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Publications

Monsieur Jérémy JOURDAN-MARQUES : « Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales » (Sous la direction du Professeur Thomas Clay) Membres du jury : Cécile CHAINAIS, Professeur à...

LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015

Memento / Guides

Découvrez le memento proposé par Lexavoué : LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

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Modification des mises en demeure, des assignations et des requêtes depuis le 1er avril 2015

Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015

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Chers confrères, chers maîtres, Le décret n°2015-282 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends (JO 14 mars 201...

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