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Du juge et de la révision du contrat…

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016

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La publication de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme d’ampleur du droit des obligations a largement retenu l’attention de la communauté des juristes. En attestent les publications et f...

L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016

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L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur

On sait que l'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la décision rendue par la juridiction du premier degré. Mais comme l'article 542 du Code de procédure civile ne le dit pas, c'est bien...

Lexavoué a 5 ans !

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016

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Créé en mai 2011, Lexavoué fête ses cinq ans ce mois-ci. Lexavoué est aujourd’hui une marque reconnue du monde judiciaire, parce que ses fondateurs ont su adapter leur organisation et leur prat...

LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°6 – FÉVRIER 2016

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016

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Les voies de recours à l’encontre un jugement d’adjudication en matière de saisie-immobilière

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016

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Les voies de recours à l’encontre un jugement d’adjudication en matière de saisie-immobilière

Après un bref rappel du régime antérieur à la réforme de la procédure de saisie immobilière (1) (I) puis du droit en vigueur régissant les voies de recours ouvertes à l’encontre d’un jugement d’adj...

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L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur

Lexavoué a 5 ans !

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Les voies de recours à l’encontre un jugement d’adjudication en matière de saisie-immobilière