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Civ., 2ème, 02 Juin 2016, n°15-18.596 (FS-P+B)

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
Publications
Civ., 2ème, 02 Juin 2016, n°15-18.596 (FS-P+B) Pour la Cour de cassation, les dispositions de l'article 902 du CPC n'ont pas à s'appliquer en cas de fixation à bref délai devant la Cour d'appel. -- La Cour de cassation lève un doute qui p...

Civ., 2ème, 12 mai 2016, n°14-28.086 (FS-P+B)

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
Publications
Civ., 2ème, 12 mai 2016, n°14-28.086 (FS-P+B) La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt majeur, publié au Bulletin et dont la portée intéresse tant la première instance que l'appel, en estimant irrecevable l'exception de pro...

LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°7 – MAI 2016

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
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LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°7 – MAI 2016 Téléchargez le magazine n°7 de Mai 2016

2E PRIX DE THÈSE LEXAVOUÉ : le lauréat bientôt dévoilé…

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Évènements
2E PRIX DE THÈSE LEXAVOUÉ : le lauréat bientôt dévoilé… Après le succès de la 1re édition, le groupe Lexavoué réédite la remise de son Prix de thèse. Ce prix récompense un travail doctoral original et innovant, portant sur un sujet de procédure civile p...

Un bureau Lexavoué à Marseille ? Une réalité depuis le 1er janvier 2016

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Évènements
Un bureau Lexavoué à Marseille ? Une réalité depuis le 1er janvier 2016 Françoise Boulan, Romain Cherfils et Pierre-Yves Imperatore, associés Lexavoué, ont ouvert un bureau à Marseille, au 35 cours Pierre Puget, face au palais Monthyon. « Cette ouverture répond au bes...
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