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Le B.A-BA du décret Magendie

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
Publications
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Lexavoué désormais présent à Colmar

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
Interviews
Lexavoué désormais présent à Colmar Et de 22 ! Créé en février dernier, le bureau colmarien de Lexavoué vient compléter notre maillage territorial des cours d’appel françaises. À sa tête ? Guillaume Harter, qui conseille, défend et r...

Focus sur le bureau de Besançon

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
Interviews
Focus sur le bureau de Besançon Sandrine Arnaud, nouvelle associée à Besançon : « En rejoignant Lexavoué, je fais le choix d’exercer mon métier de façon moderne et collégiale, avec une vision nationale ». La cooptation est toujou...

Le mandataire judiciaire : dis-moi qui tu es, je te dirai si ta présence est nécessaire

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
Publications
Le mandataire judiciaire : dis-moi qui tu es, je te dirai si ta présence est nécessaire "Il y a trois sortes d'hommes auxquels il est utile de se lier d'amitié: les hommes droits, les hommes sincères et les hommes qui ont beaucoup appris" (Confucius). Et le mandataire judiciaire?  ...

RAPPEL : Le Conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur la recevabilité (de la saisine de la Cour d'appel par la voie) de la tierce opposition au regard de la qualité ou de l'intérêt à agir du tiers-opposant.

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
Publications
RAPPEL : Le Conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur la recevabilité (de la saisine de la Cour d'appel par la voie) de la tierce opposition au regard de la qualité ou de l'intérêt à agir du tiers-opposant. L'article 587 du Code de procédure civile prévoit que la tierce opposition formée à titre principal est portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué et qu'elle est formée, instruite...
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