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LES PARIS GAGNANTS DE LEXAVOUÉ

Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
Communiqués de presse
LES PARIS GAGNANTS DE LEXAVOUÉ Depuis sa création en 2012, Lexavoué n’a cessé de prendre les devants. Intervenant sur des dossiers majeurs en première instance comme en appel, et ce, devant toutes les juridictions, les avocats d...
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Régime de la caducité et signification des conclusions à l’intimé déjà constitué

Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
Publications
Régime de la caducité et signification des conclusions à l’intimé déjà constitué La caducité est un incident d’instance et non une exception de procédure qui doit être soulevée in limine litis. Encourt la caducité de sa déclaration d’appel l’avocat de l’appelant qui fait signif...
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RPVA ET TGI : PIQURE DE RAPPEL !

Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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RPVA ET TGI : PIQURE DE RAPPEL ! Créé par le Décret n°2017-892 dit de modernisation et de simplification de la procédure civile en date du 6 mai 2017, le nouvel article 796-1 du Code de procédure civile, inséré à la section relati...
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Brève

Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
Newsletters
Brève La procédure « en la forme des référés » disparait L’ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 refond les procédures qui permettent d’obtenir rapidement une décision au fond. Exit donc la proc...
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Le Tribunal judiciaire : un inventaire à la Prévert

Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
Newsletters
Le Tribunal judiciaire : un inventaire à la Prévert Essai de synthèse des décrets d'application qui viennent de paraitre : L’article 95 de la loi justice l’avait annoncé : le Tribunal judiciaire va remplacer les Tribunaux d’Instance et de Grande In...
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