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Actualités

Avant propos

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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Avant propos Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est paru au JO le 12 décembre 2019.   Il est complété par un décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure...
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Saisine des juridictions : oubliez tout ce que vous saviez

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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Saisine des juridictions : oubliez tout ce que vous saviez Quelques points de vigilance parmi d’autres lors de la saisine du Tribunal Judiciaire et du Tribunal de Commerce   - Les dispositions transitoires prévues à l’article 55 du décret du 11 décembre...
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Le Tribunal Judiciaire 2020 est né !

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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Le Tribunal Judiciaire 2020 est né ! Sièges, Ressorts, Compétences matérielles, règles de représentation, procédures écrites ou orales Si la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et ses Décrets d’application n° 2...
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Vœux de la Présidente : « En 2020, construisons ensemble, dès la 1ère instance, votre stratégie procédurale »

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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Vœux de la Présidente : « En 2020, construisons ensemble, dès la 1ère instance, votre stratégie procédurale » Le Cabinet LEXAVOUE, aux côtés de ses confrères pour sécuriser leurs procédures depuis 2012, entend, avec la réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020, jouer un rôle enco...
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Absence de notification de la déclaration d’appel entre avocats et caducité

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
Publications
Absence de notification de la déclaration d’appel entre avocats et caducité L'obligation faite à l’appelant, induite par l’article 902 du code de procédure civile, de notifier la déclaration d’appel à l’avocat que l’intimé a préalablement constitué, dans le délai d’un mois...
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