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LES PARIS GAGNANTS DE LEXAVOUÉ

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
Communiqués de presse
LES PARIS GAGNANTS DE LEXAVOUÉ Depuis sa création en 2012, Lexavoué n’a cessé de prendre les devants. Intervenant sur des dossiers majeurs en première instance comme en appel et ce, devant toutes les juridictions, les avocats du...
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Demandes nouvelles en cause d’appel

Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
Publications
Demandes nouvelles en cause d’appel Est irrecevable comme nouvelle en cause d’appel la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur au titre d’une maladie professionnelle particulière dès lors que la demande pré...
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Effet du désistement en cours de délibéré

Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
Publications
Effet du désistement en cours de délibéré La cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusions de désistement, n’ayant pas besoin d’être acceptées, parvenues en cours de délibéré.
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Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »…

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
Newsletters
Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »… Est-ce le poids de l’habitude qui pousse les avocats, le personnel des greffes et une bonne partie des magistrats à recevoir avec circonspection l’annonce d’une réforme simplificatrice ?   Peut-ê...
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Avant propos

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
Newsletters
Avant propos Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est paru au JO le 12 décembre 2019.   Il est complété par un décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure...
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