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20ème Edition du Sommet du Droit

Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
Communiqués de presse
20ème Edition du Sommet du Droit 300 participants se sont réunis lors d’une matinée alliant conférences et networking. Des tables rondes ont proposé des pistes de réflexion pragmatiques pour répondre aux enjeux actuels et futurs...

« Quels sont les impacts de la réforme de la procédure civile sur l’activité de l’avocat et les conditions d’accès à la justice ? »

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Publications
« Quels sont les impacts de la réforme de la procédure civile sur l’activité de l’avocat et les conditions d’accès à la justice ? » 3 questions à Emmanuelle Vajou, avocate, présidente de Lexavoué Promulguée le 23 mars 2019, la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a pour ambition d’offrir une...

La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ?

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Publications
La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ? Le décret réformant la procédure civile tend à redonner au justiciable un rôle actif compte tenu de la place accordée à l'initiative des parties et à leur possi­bilité de prendre en main le déroule...

Fins de non-recevoir : un juge de la mise en état doté de « super-pouvoirs »

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Publications
Fins de non-recevoir : un juge de la mise en état doté de « super-pouvoirs » Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile donne au juge de la mise en état compétence pour statuer sur les fins de non-recevoir, y compris lorsqu’il est nécessaire de trancher pré...

Effet du désistement en cours de délibéré

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Publications
Effet du désistement en cours de délibéré La cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusions de désistement, n’ayant pas besoin d’être acceptées, parvenues en cours de délibéré.  
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