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CORONAVIRUS LA PROCÉDURE SANS AUDIENCE

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
Publications
CORONAVIRUS LA PROCÉDURE SANS AUDIENCE La justice civile n’en finit pas de se réformer. Modernisation, amélioration et simplification sont devenus ses nouveaux mantras même si la cohérence de l’ensemble échappe parfois au praticien. Al...
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Coronavirus que deviennent les délais de procédure ?

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Publications
Coronavirus que deviennent les délais de procédure ? La loi d’urgence destinée à faire face à l’épidémie de Coronavirus ne pouvait ignorer la question des délais de procédure. Le confinement des personnes, l’arrêt brutal de l’activité économique, l...
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Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA Partenaires de leurs confrères depuis la création du cabinet en 2012, les avocats Lexavoué sont également à vos côtés pour vous aider à préparer l’après crise sanitaire et le retour au fonctionneme...
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Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel !

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel ! Dans le prolongement de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19, les ordonnances liées à la crise sanitaire ont été publiées au Journal officie...
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L’assouplissement des règles de communication en temps de crise sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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L’assouplissement des règles de communication en temps de crise sanitaire L’état d’urgence sanitaire n’épargne pas le service public de la justice puisque toutes les juridictions ont fermé leurs portes sur injonction de la Garde des Sceaux à compter du 16 mars 2020.  ...
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