Application compétences TJ
g
Inscription à notre newsletter Nous rejoindre
Chercher un bureau
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Tous

Rechercher dans :

Actualités

Délai d’appel, savoir conter et compter !

Publié le : 19/03/2022 19 mars mars 03 2022
Actualités
Délai d’appel, savoir conter et compter ! Le délai de d’appel ne court pas lorsque la décision critiquée porte une mention erronée sur sa qualification, sauf à ce que l’acte de notification mentionne la voie de recours effectivement o...
Lire la suite

Bulletin météo : quel temps pour l’exécution provisoire de droit ?

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
Actualités
Bulletin météo : quel temps pour l’exécution provisoire de droit ? Cass. 2e civ., 13 janvier 2022, n° 20-17.344, F-B Le temps est venu pour l’exécution provisoire de droit, l’exception d’hier étant devenue le principe d’aujourd’hui. L’article 514 du Code de pro...
Lire la suite

Découvrez le nouveau B.A.-BA Lexavoué dédié à l’exécution provisoire en procédure civile

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
Actualités
Memento / Guides
Découvrez le nouveau B.A.-BA Lexavoué dédié à l’exécution provisoire en procédure civile Depuis maintenant 2 ans, nous nous mobilisons pour vous accompagner dans l’assimilation des nombreux impacts de la réforme de la procédure civile induite par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 20...
Lire la suite

Le dispositif des conclusions en appel : rigueur et concentration !

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
Actualités
Le dispositif des conclusions en appel : rigueur et concentration ! Depuis une année, la Cour de cassation se montre en forme en rendant plusieurs décisions qui ont posé les nouveaux jalons d’un exercice redouté par les avocats en appel : la rédaction du dispositif...
Lire la suite

PRISE DE DATE OBLIGATOIRE : SOYEZ VIGILANTS !

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
Actualités du cabinet
PRISE DE DATE OBLIGATOIRE : SOYEZ VIGILANTS ! Depuis le 1er juillet 2021, vous n’êtes pas sans savoir que, sauf mentions particulières, toutes les assignations devant le tribunal judiciaire, en procédure écrite comme orale, doivent contenir la...
Lire la suite
<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK