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Actualités

« L’ADN entrepreneurial de Lexavoué de décline au travers d’une nouvelle identité visuelle »

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
Actualités
« L’ADN entrepreneurial de Lexavoué de décline au travers d’une nouvelle identité visuelle » Lexavoué a 10 ans. Durant cette décennie, notre cabinet n’a cessé de se réinventer pour proposer des réponses alignées avec l’évolution des enjeux que vous rencontrez au quotidien. C’est dans cett...
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Signification de la déclaration de saisine : parce qu’elle le vaut bien

Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
Actualités
Signification de la déclaration de saisine : parce qu’elle le vaut bien Sur renvoi après cassation, la caducité n’est pas encourue si c’est la déclaration de saisine établie et remise au greffe par voie électronique qui est signifiée à l’intimé et non celle ré...
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Délai d’appel, savoir conter et compter !

Publié le : 19/03/2022 19 mars mars 03 2022
Actualités
Délai d’appel, savoir conter et compter ! Le délai de d’appel ne court pas lorsque la décision critiquée porte une mention erronée sur sa qualification, sauf à ce que l’acte de notification mentionne la voie de recours effectivement o...
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Bulletin météo : quel temps pour l’exécution provisoire de droit ?

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
Actualités
Bulletin météo : quel temps pour l’exécution provisoire de droit ? Cass. 2e civ., 13 janvier 2022, n° 20-17.344, F-B Le temps est venu pour l’exécution provisoire de droit, l’exception d’hier étant devenue le principe d’aujourd’hui. L’article 514 du Code de pro...
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Découvrez le nouveau B.A.-BA Lexavoué dédié à l’exécution provisoire en procédure civile

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
Actualités
Memento / Guides
Découvrez le nouveau B.A.-BA Lexavoué dédié à l’exécution provisoire en procédure civile Depuis maintenant 2 ans, nous nous mobilisons pour vous accompagner dans l’assimilation des nombreux impacts de la réforme de la procédure civile induite par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 20...
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