Les ateliers Lexavoue de procédure de procédure d'appel
Publié le :
26/03/2018
26
mars
mars
03
2018
Source : www.lexavoue.com→ 1 JOURNÉE POUR VOUS PERFECTIONNER
avec Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur agrégé Membre du CSM,
les Avocats Associés Lexavoué et le Professeur Cyril NOURISSAT
→ 1 PLÉNIÈRE POUR FAIRE LE POINT
un an après la mise en oeuvre de la réforme
4 ATELIERS INTERACTIFS AUTOUR DE CAS PRATIQUES
• Énumération des chefs du jugement critiqués en appel et sur renvoi de cassation
• Computation des délais pour conclure, notifier et signifier en circuit long, bref délai, renvoi de cassation et former un appel motivé à jour fixe en matière de compétence
• Les conclusions avec méthodologie
• Incidents de procédure : conseils et stratégies
→ DES TEMPS D’ÉCHANGES ET DE CONVIVIALITÉ
dans les jardins de la Maison de l’Amérique latine Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Actualités
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Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualitésle décret « relatif aux exceptions d’incompétences et à l’appel civil » est p...Source : www.lexavoue.com
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Envoi commun de la signification de la déclaration d’appel et des conclusions : portée
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017ActualitésUne cour d'appel ne peut juger caduque la déclaration d'appel en raison de la...Source : www.lexavoue.com