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La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ?

La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ?

Auteur : Fanny Laporte et Yann Garrigue pour Dalloz Avocats
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020

Le décret réformant la procédure civile tend à redonner au justiciable un rôle actif compte tenu de la place accordée à l'initiative des parties et à leur possi­bilité de prendre en main le déroulement du procès, soit en recourant à la mise en état conventionnelle, soit en optant pour la procédure sans audience.

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