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L’article 905 du CPC, un article « à géographie variable »

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Publications
L’article 905 du CPC, un article « à géographie variable » Par un avis du 3 juin 2013 la Cour de cassation avait indiqué que « les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux procédures fixées selon les dispo...

Trois questions à Yann Garrigue

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Interviews
Trois questions à Yann Garrigue En quoi vous différenciez-vous des autres réseaux d’avocats ? Principalement par le fait que nous ne sommes pas un réseau. Nous sommes un groupe national dont les avocats membres sont associés au...

Trois questions à Romain Laffly

Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014
Interviews
Trois questions à Romain Laffly Quels types de dossiers gère le bureau de Lyon ? Nous n’avons pas réellement à Lyon de spécificités en termes de type de contentieux. Si Lexavoué apparaît souvent comme un cabinet de niche puisque...

Action de groupe : premières observations en attendant le décret !

Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
Publications
Action de groupe : premières observations en attendant le décret ! Certes, en l’état, l’examen de cette nouvelle procédure ne peut qu’être assez superficiel puisque l’on reste dans l’attente d’un décret d’application annoncé pour le mois de juillet. Mais diverses...

Une future ordonnance européenne de saisie conservatoire

Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
Publications
Une future ordonnance européenne de saisie conservatoire l va permettre aux créanciers de pouvoir immobiliser, à titre provisoire, les fonds de leurs débiteurs détenus sur un compte bancaire de la même manière partout au sein de l’Union européenne. Ce no...
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