Actualités du cabinet | Société d'avocats LX

Lexavoué et les contentieux nationaux

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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L’exemple du Marathon de New-York 2012 Chacun s’en souvient, le Marathon de New-York avait été annulée en 2012 l’avant-veille de la compétition, suite au passage de l’ouragan Sandy. Les agences...

L’avocat postulant est-il un frein à la croissance ?

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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L’avocat postulant est-il un frein à la croissance ?

Le débat sur les professions règlementées a refait surface cet été à l’initiative d’Arnaud Montebourg. L’ancien ministre de l’économie a fait connaître le 10 juillet la feuille de route du redresse...

Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.

Par quatre arrêts en date du 26 Juin 2014, la Cour de cassation confirme l’automaticité de la sanction de caducité de l’article 902 alinéa 3 du CPC lorsque l’appelant ne signifie pas la déclaration...

Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc

Par arrêt du 22 Mai 2014, la 1ère Chambre A de la Cour d’appel de LYON se prononce sur le délai dans lequel un appel incident doit être formé lorsque la caducité de la déclaration d’appel est encou...

Eclairage sur les compétences du conseiller de la mise en état : Le CME demeure-t-il compétent pour statuer sur la recevabilité de l’appel après l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé ?

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014

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Eclairage sur les compétences du conseiller de la mise en état : Le CME demeure-t-il compétent pour statuer sur la recevabilité de l’appel après l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé ?

Selon ordonnance en date du 18 juin 2014, le Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre B de la Cour d’appel de LYON se prononce sur le point de savoir si les parties peuvent toujours le sais...

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L’avocat postulant est-il un frein à la croissance ?

Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.

Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc

Eclairage sur les compétences du conseiller de la mise en état : Le CME demeure-t-il compétent pour statuer sur la recevabilité de l’appel après l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé ?