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Renvoi préjudiciel et pourvoi en cassation

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
Publications
Renvoi préjudiciel et pourvoi en cassation Civ. 1ère, 18 nov. 2015, n° 14-26482   Ce bref arrêt prononcé par la 1ère chambre civile permet de faire le point sur un aspect peu connu en matière de renvoi préjudiciel en interprétation à la C...
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Et la procédure d’appel avec représentation obligatoire va à nouveau changer …

Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
Publications
Et la procédure d’appel avec représentation obligatoire va à nouveau changer … Après cinq ans de pratique de la procédure d'appel dite Magendie et à la lumière des nombreux avis et décisions de la Cour de cassation, les avocats pensaient enfin pouvoir la maîtriser.   Ne nou...
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Le magazine Lexavoué – Bulletin n°5 – Novembre 2015

Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
Newsletters
Le magazine Lexavoué – Bulletin n°5 – Novembre 2015 Téléchargez le magazine n°5 de Novembre 2015
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Avec l'ouverture d’un bureau à Douai, Lexavoué renforce sa présence dans le Nord de la France

Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
Évènements
Avec l'ouverture d’un bureau à Douai, Lexavoué renforce sa présence dans le Nord de la France En juin, Lexavoué a ouvert un bureau à Douai, dont la direction est assurée par Loïc Le Roy, en lien avec le cabinet d’Amiens, lui-même dirigé par Jérôme Le Roy. Ce bureau est le 21ème du groupe, e...
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Défaut de mention du numéro de rôle et erreur dans le nom du message d'envoi de conclusions par le RPVA

Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
Publications
Défaut de mention du numéro de rôle et erreur dans le nom du message d'envoi de conclusions par le RPVA (Cass., Civ., 2ème, 24 sept. 2015 n°14-20.212 et 28 mai 2015 n°14-28.233) L'article 930-1 du CPC impose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, que les actes de procédure soient remis à la j...
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