Application compétences TJ
Chercher un bureau

Du juge et de la révision du contrat…

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Publications
Du juge et de la révision du contrat… La publication de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme d’ampleur du droit des obligations a largement retenu l’attention de la communauté des juristes. En attestent les publications et f...

L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Publications
L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur On sait que l'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la décision rendue par la juridiction du premier degré. Mais comme l'article 542 du Code de procédure civile ne le dit pas, c'est bien...

Lexavoué a 5 ans !

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Publications
Lexavoué a 5 ans ! Créé en mai 2011, Lexavoué fête ses cinq ans ce mois-ci.   Lexavoué est aujourd’hui une marque reconnue du monde judiciaire, parce que ses fondateurs ont su adapter leur organisation et leur prat...

LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°6 – FÉVRIER 2016

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
Newsletters
LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°6 – FÉVRIER 2016 Téléchargez le magazine n°6 de Février 2016

Les voies de recours à l’encontre un jugement d’adjudication en matière de saisie-immobilière

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
Publications
Les voies de recours à l’encontre un jugement d’adjudication en matière de saisie-immobilière Après un bref rappel du régime antérieur à la réforme de la procédure de saisie immobilière (1) (I) puis du droit en vigueur régissant les voies de recours ouvertes à l’encontre d’un jugement d’adj...
<< < ... 54 55 56 57 58 59 60 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK