Application compétences TJ
g
Inscription à notre newsletter Nous rejoindre
Chercher un bureau
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités du cabinet

Rechercher dans :

Actualités

Droit d’action du liquidateur judiciaire : encore des délais à surveiller pour l’avocat !

Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
Publications
Droit d’action du liquidateur judiciaire : encore des délais à surveiller pour l’avocat ! Qu’il assiste le mandataire judiciaire, le débiteur ou même un tiers à la procédure collective, l’avocat doit pouvoir maîtriser les deux grands obstacles au droit d’ac-tion du liquidateur judiciair...
Lire la suite

LEXAVOUE PRÉSENTE SON NOUVEAU COMITÉ DE DIRECTION

Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
Newsletters
LEXAVOUE PRÉSENTE SON NOUVEAU COMITÉ DE DIRECTION Emmanuelle VAJOU prend la Présidence du Cabinet d’Avocats National LEXAVOUE,   Après avoir créé la filiale LEXAVOUE Formation, la nouvelle Présidente souhaite poursuivre le développement du C...
Lire la suite

Avis de la 2ème Chambre civile du 12 juillet 2018 : la Cour de cassation interprète (enfin) en faveur des avocats !

Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
Newsletters
Avis de la 2ème Chambre civile du 12 juillet 2018 : la Cour de cassation interprète (enfin) en faveur des avocats ! En application de l’article 905-1, alinéa 1er du Code de procédure civile, l’obligation faite à l’appelant de notifier la déclaration d’appel à l’avocat que l’intimé a préalablement constitué, dans...
Lire la suite

Quand l’arrêt de la deuxième chambre civile se fait attendre...

Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
Publications
Quand l’arrêt de la deuxième chambre civile se fait attendre... L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables pour ne pas avoir été notifiées dans le délai de l’article 909 du code de procédure civile peut-il conclure à nouveau pour répondre à de no...
Lire la suite

Effet dévolutif : l'acte d'appel s'impose sur les conclusions

Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
Publications
Effet dévolutif : l'acte d'appel s'impose sur les conclusions Dès lors qu'une partie forme un appel général et que le jugement qui a ordonné une mesure d'instruction et une provision a aussi tranché une partie du principal, l'appel est recevable, sans autoris...
Lire la suite
<< < ... 38 39 40 41 42 43 44 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK