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Décret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 : le cadeau de Noël du Ministère Public

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
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Décret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 : le cadeau de Noël du Ministère Public Le décret n°2018-1219 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électron...
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Ventes Judiciaires : mise à jour des cahiers de vente par le CNB

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
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Ventes Judiciaires : mise à jour des cahiers de vente par le CNB Qu’il s’agisse du cahier des conditions de vente (saisie immobilière, vente d’actifs immobiliers dépendant d’une liquidation judiciaire) ou du cahier des charges et conditions de la vente (licitati...
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Publication du décret 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires (JORF, 13 déc. 2018)

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
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Publication du décret 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires (JORF, 13 déc. 2018) Nul n’ignore que l’adoption de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaire...
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Lexavoue dans la presse : Guide Contentieux & Arbitrage Magazine Décideurs

Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
Communiqués de presse
Lexavoue dans la presse : Guide Contentieux & Arbitrage Magazine Décideurs Leaders League, éditeur du magazine Décideurs, groupe de médias plurisectoriels à destination des dirigeants d'entreprise et décideurs, est heureux de vous présenter son nouveau Guide — Annuaire «...
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Journal du Management Juridique n°68, Spécial contentieux et arbitrage

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
Communiqués de presse
Journal du Management Juridique n°68, Spécial contentieux et arbitrage Ce Journal du Management juridique et réglementaire numéro 68 (Janvier-février 2019) est entièrement dédié au contentieux et à l’arbitrage. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/artic...
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