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Coronavirus que deviennent les délais de procédure ?

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Publications
Coronavirus que deviennent les délais de procédure ? La loi d’urgence destinée à faire face à l’épidémie de Coronavirus ne pouvait ignorer la question des délais de procédure. Le confinement des personnes, l’arrêt brutal de l’activité économique, l...
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Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA Partenaires de leurs confrères depuis la création du cabinet en 2012, les avocats Lexavoué sont également à vos côtés pour vous aider à préparer l’après crise sanitaire et le retour au fonctionneme...
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Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel !

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel ! Dans le prolongement de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19, les ordonnances liées à la crise sanitaire ont été publiées au Journal officie...
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L’assouplissement des règles de communication en temps de crise sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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L’assouplissement des règles de communication en temps de crise sanitaire L’état d’urgence sanitaire n’épargne pas le service public de la justice puisque toutes les juridictions ont fermé leurs portes sur injonction de la Garde des Sceaux à compter du 16 mars 2020.  ...
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L’organisation des juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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L’organisation des juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire En droit romain, le magistrat doit, au début de sa mandature, fixer les règles du procès et les porter à la connaissance des citoyens. Ces règles de procédure sont regroupées dans l’Edit du préteur...
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