La réforme de la procédure d’inaptitude
Publié le :
11/09/2017
11
septembre
sept.
09
2017
La réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarification qui ne pouvaient que satisfaire employeur, salarié et médecin du travail, tant cette procédure était synonyme de chausse-trappes et d’insécurité.
Or, si un réel souci de réalisme et une volonté de concertation peuvent être constatés, cette nouvelle procédure engendre nombre d’incertitudes et d’incompréhensions.
Historique
-
La réforme de la procédure d’inaptitude
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Communiqués de presseLa réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarific...
-
Application dans le temps du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017PublicationsLe décret annoncé depuis quelques temps par la Chancellerie et espéré des pra...Source : www.lexavoue.com
-
Retour sur l’interruption du délai de forclusion de l’appel
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017PublicationsPar deux arrêts en date du 1er juin 2017, la Cour de cassation juge que si l’...Source : www.lexavoue.com