LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D'APPEL - NOUVELLES SESSIONS MATIN OU APRÈS-MIDI LE 10/11/17 ET LE 08/12/17
Publié le :
23/10/2017
23
octobre
oct.
10
2017
Source : www.lexavoue.comFORMATIONS PRATIQUES ET INTERACTIVES LIMITÉES A20 PARTICIPANTS ET DESTINÉES AUX AVOCATS QUI SOUHAITENT APPREHENDER LE NOUVEAU DECRET DU 6 MAI 2017 SUR LA NOUVELLE PROCEDURE D'APPEL (EN VIGUEUR AU 1er SEPTEMBRE 2017)
Lire la suiteHistorique
-
FORMATION E-LEARNING LEXAVOUÉ
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017FormationsLA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D'APPEL Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, entrée...Source : www.lexavoue.com
-
Avocat constitué : obligation de lui notifier ses conclusions déjà adressées
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017PublicationsSi l’avocat de l’appelant n’a pas à signifier la déclaration d’appel à l’inti...Source : www.lexavoue.com
-
LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D'APPEL - NOUVELLES SESSIONS MATIN OU APRÈS-MIDI LE 10/11/17 ET LE 08/12/17
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017FormationsFORMATIONS PRATIQUES ET INTERACTIVES LIMITÉES A20 PARTICIPANTS ET DESTINÉES A...Source : www.lexavoue.com