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La Chancellerie travaille dans l'ombre à une réforme des cours d'appel

Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017

Publications

Le chantier de la réforme des cours d'appel n'est pas officiel, mais il existe bel et bien et pourrait se retrouver en haut de la pile des dossiers du prochain garde des Sceaux.

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